Terms of sale

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

La société Carole Chiotasso, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n°891 312 696, et dont le siège social est situé 1 rue Cabirol, 11 100 Narbonne, TVA intracommunautaire n° FR16891312696, téléphone : 04 68 75 85 26, a pour activité la fabrication et la commercialisation d’articles de joaillerie et bijouterie.

Ses produits sont disponibles à la vente en ligne sur www.carolechiotasso.com (ci-après "le Site").

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande effectuée sur le Site par un consommateur ou un non-professionnel.

2. Tarifs

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
  • Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
  • Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés et sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne.

3. Procédure de Commande

3.1 Sélection du produit et de la quantité

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et valide son panier. Les produits sont proposés avec des délais de production et d’envoi.

3.2 Renseignement des informations client

Le Client doit renseigner ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, et adresse de livraison si différente.

3.3 Validation de la commande

Avant validation, un récapitulatif de la commande est présenté au Client. Aucune option payante n’est incluse par défaut. Le Client doit accepter les CGV avant de pouvoir procéder au paiement.

3.4 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, sécurisé par l’application Shopify Payments.

3.5 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après paiement, avec un récapitulatif et un numéro de commande.

4. Livraison

  • Les commandes sont expédiées par notre prestataire de confiance.
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.
  • Les délais de livraison sont indiqués sur le Site avant validation de la commande.

5. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Il peut adresser sa demande par e-mail à atelier@carolechiotasso.com.

6. Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

6.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, précisée sur le Site.

7. Exonération de Responsabilité

La société Carole Chiotasso ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution du contrat due au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

8. Utilisation du Site

Carole Chiotasso ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou cyberattaques affectant le Site.

9. Informatique et Libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, en envoyant un courrier à : Carole Chiotasso, 1 rue Cabirol, 11 100 Narbonne.

10. Propriété Intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Carole Chiotasso. Toute reproduction est interdite.

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12. Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à : Carole Chiotasso, 1 rue Cabirol, 11 100 Narbonne.

14. Information Précontractuelle

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.